L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, avec 503 voix pour. Enquête, prévention, justice spécialisée et accompagnement des victimes figurent parmi les mesures prévues, avant l’examen du Sénat.
Une loi contre les violences sexuelles adoptée par 503 députés
Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants. Le texte a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Il prévoit notamment un socle minimal d’enquête pour éviter le classement trop rapide de certaines plaintes, des unités de police spécialisées et une justice mieux adaptée. Des entretiens de prévention à l’école et un parcours de soins pour les mineurs victimes sont également envisagés.
Prévention, justice et accompagnement : renforcer la protection des victimes
Cette proposition de loi entend mieux protéger les victimes à chaque étape : avant les violences grâce à la prévention, au moment du signalement grâce à des enquêtes mieux encadrées, puis après les faits grâce à un accompagnement adapté. À terme, les mesures prévues pourraient favoriser un repérage plus précoce des situations à risque et faciliter l’accès aux soins et à la justice. L’examen au Sénat constituera une nouvelle étape pour préciser le dispositif, avec un enjeu essentiel : transformer ces engagements en protections concrètes et durables.
Source : LCP-Assemblée nationale / Photo : Assemblée nationale
