Le Sénat a voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, avec 252 voix pour et 80 contre. Cette avancée législative pourrait permettre aux victimes de porter plainte sans limite de temps, quelle que soit leur histoire.
Le Sénat approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs
Le 28 octobre, le Sénat a adopté par 252 voix contre 80 l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette mesure concerne notamment les viols, les viols aggravés et les viols incestueux. Jusqu’à présent, les victimes disposaient de 30 ans après leur majorité pour porter plainte, soit jusqu’à 48 ans. Après un premier vote favorable à l’Assemblée nationale durant l’été, les deux chambres doivent désormais harmoniser leurs textes en commission mixte paritaire avant l’adoption définitive de cette réforme judiciaire.
Une justice plus accessible aux victimes, même des décennies après
Cette évolution représente un espoir considérable pour les personnes ayant subi des violences sexuelles pendant leur enfance. Certaines mettent en effet des dizaines d’années avant de pouvoir mettre des mots sur leur traumatisme, trouver la force de parler ou engager des démarches judiciaires. En supprimant la contrainte du temps, la réforme pourrait leur offrir une possibilité de justice supplémentaire et reconnaître davantage la réalité de leur parcours. À long terme, cette avancée envoie également un message fort : la protection des enfants et la parole des victimes doivent rester des priorités absolues.
Source : 20 Minutes / Photo de Brett Sayles sur Pexels